Article Annexe (Décision n° 2006-467 du 4 juillet 2006 modifiant la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM programme Hot Radio)

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Pontcharra.
Fréquence : 103,5 MHz.
Site d'émission : lieudit Saint-Georges, 38660 Sainte-Marie-du-Mont.
Altitude du site : 950 mètres.
Altitude de l'antenne : 960 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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L'annexe II à la décision n° 2005-390 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Chambéry.
Fréquence : 96,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Tonys, 73160 Saint-Sulpice.
Altitude du site : 710 mètres.
Altitude de l'antenne : 730 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis