Article 2 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts)

Les représentants du personnel chargé d'enseignement et leurs suppléants sont élus, pour une durée de trois ans, au scrutin secret multinominal et majoritaire à deux tours.
Les modalités de désignation des représentants du personnel chargé d'enseignement sont précisées à l'annexe I.
La durée du premier mandat est portée à 3 ans et 8 mois pour permettre le renouvellement simultané des mandats des représentants du personnel chargé d'enseignement avec ceux des représentants des stagiaires.