Article 3 (Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.