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Article 6 (Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé)

Article 6 (Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé)


Les décomptes, y compris à des fins statistiques, font l'objet d'une édition sécurisée pour être portés au procès-verbal de l'élection. Le système de décompte électronique est bloqué après la décision de clôture du dépouillement prise par la commission d'organisation des opérations électorales, de sorte qu'il soit impossible de reprendre ou de modifier le décompte.
La procédure de décompte des émargements doit pouvoir être déroulée de nouveau.