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Article 2 (Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)

Article 2 (Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d'études maritimes)


Les certificats de fin d'études maritimes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés par le directeur régional des affaires maritimes.