Articles

Article 1 (Décret n° 2006-1656 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits)

Article 1 (Décret n° 2006-1656 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits)


Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 400 000 en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.