Article 11 (Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)

Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « membres d'un comité de l'organisme » sont remplacés par les mots : « membres d'un conseil d'un comité de l'organisme ».