L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les membres de la commission professionnelle consultative mentionnés aux 1, 2 et 3 de l'article 3 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports. Ils cessent d'en faire partie si l'organisation d'employeurs, le syndicat de salariés, le ministre ou le président du centre d'études et de recherche sur les qualifications qui les a désignés en fait la demande par écrit au secrétaire général mentionné à l'article 8 ci-après. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de cette demande.
« Les membres de la commission professionnelle consultative mentionnés au 4 de l'article 3 ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports. »