Article (Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République - M. Massot (Jean))

Par décret en date du 22 mars 2007, M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.