Article 9 (Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire))

Les dispositions réglementaires du livre Ier du code de l'environnement sont modifiées comme suit :
I. - Dans la colonne « Seuils et critères » de la rubrique 6° de l'annexe I de l'article R. 123-1, les mots : « (ex 3°) » et « (ex 14°) » sont supprimés ;
II. - Au premier alinéa du II de l'article R. 125-11, les mots : « à l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 125-10 » ;
III. - Au VI de l'article D. 125-30, après les mots : « par établissement » est ajouté un « s » à : « proposé ».
IV. - A l'avant-dernier alinéa de l'article D. 125-31, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés.
V. - La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier et les articles D. 133-44 à D. 133-51 sont abrogés.
VI. - Au premier alinéa de l'article R. 126-1, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés.
VII. - Dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, les mots : « de sécurité sanitaire et environnementale » sont remplacés par les mots : « de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».