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Article 46 (LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1))

Article 46 (LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1))


L'article 90-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si la partie civile le demande, l'information relative à l'évolution de la procédure prévue par le présent article intervient tous les quatre mois, et la partie civile est convoquée et entendue à cette fin par le juge d'instruction. »