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Article Annexe (Décret n° 2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)

Article Annexe (Décret n° 2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)


A N N E X E
Etat A. - Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2
des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2007




Etat B. - Répartition par programme et fixation pour les charges de personnel
des crédits ouverts sur les budgets annexes pour 2007




Etat C. - Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes d'affectation spéciale pour 2007




Etat D. - Répartition par programme des crédits ouverts sur les comptes de concours financiers pour 2007




Etat E. - Fixation par compte ou section des découverts autorisés aux comptes de commerce pour 2007




Etat F. - Fixation des découverts autorisés aux comptes d'opérations monétaires pour 2007