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Article 3 (Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Article 3 (Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'action sociale (troisième sous-direction) » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales et des conditions de travail » ;
II. - A l'avant-dernier alinéa du paragraphe relatif au bureau « politiques sociales », les mots : « de médecine et » sont supprimés.
III. - Il est ajouté les dispositions suivantes, après le paragraphe relatif au bureau « politiques sociales » :
« - le bureau "hygiène et sécurité - prévention médicale :
Il conçoit et propose la politique ministérielle d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale, qu'il anime en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux.
Il anime le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que le réseau des médecins de prévention et des infirmiers.
Il anime et coordonne les actions en matière d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale pour les services de l'administration centrale. »