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Article 11 (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)

Article 11 (Décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques)


Les sous-systèmes doivent, avant leur mise sur le marché, faire l'objet de la procédure d'examen « CE » prévue à l'article 13 du présent décret et être accompagnés de la déclaration « CE » de conformité prévue à l'annexe VI et de la documentation technique prévue à l'article 14.