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Article 51 (Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 51 (Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


Un arrêté du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise, en tant que de besoin, les dispositions de ce titre.