Articles

Article 5 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 5 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Le chef de l'inspection générale est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l'inspection générale qu'il nomme en qualité d'adjoint et par un secrétaire général. Leurs attributions respectives sont fixées par une note de service.
En son absence, il désigne, pour le suppléer dans ses attributions, un de ses adjoints ayant le grade d'inspecteur général.