A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg est constitué entre :
L'Etat ;
L'Ecole nationale d'administration ;
La Fondation nationale des sciences politiques ;
L'université Robert-Schuman de Strasbourg ;
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Le Centre national de la fonction publique territoriale.
Membres fondateurs
L'Ecole nationale de la magistrature.
L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
L'Ecole nationale de la santé publique.
L'Ecole nationale des services vétérinaires.
Membres actifs
Sont également membres du groupement en qualité de membres associés :
La région Alsace ;
Le département du Bas-Rhin ;
La communauté urbaine de Strasbourg.
Objet
Le groupement a pour objet la formation et la recherche dans les domaines de compétences relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens. Il a, dans ces domaines, notamment pour missions :
- la participation, à la demande des établissements concernés et dans le cadre de conventions, à la formation initiale des élèves des écoles administratives, en particulier de l'Ecole nationale d'administration, des auditeurs de justice, des élèves des écoles d'ingénieurs de l'Etat ainsi que des cadres supérieurs territoriaux ;
- la formation permanente de fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales, de magistrats, de membres de professions libérales, de cadres d'entreprises et d'élus nationaux et locaux, ressortissants français, ou des Etats membres de l'Union européenne, des pays candidats à l'adhésion ou associés à l'Union européenne, ou enfin de pays tiers. Les modalités de ces collaborations sont précisées par la voie d'une convention ;
- la préparation aux concours de recrutement des fonctionnaires des institutions européennes ;
- l'organisation d'actions de coopération administrative internationale ;
- l'organisation de séminaires, colloques, conférences.
Le centre établira une relation étroite et permanente, notamment avec les autres établissements de formation et de recherche des pays mentionnés au deuxième tiret, qui concourent aux mêmes objectifs.