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Article 3 (Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006 relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi)
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Article 3 (Décret n° 2006-1199 du 29 septembre 2006 relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi)
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2006.