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Article 11 (Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 11 (Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)


Dans les sections internationales préparant à un baccalauréat binational, la ou les deux disciplines non linguistiques pouvant faire l'objet d'aménagement et les modalités de ces aménagements (programme, horaire, langue d'enseignement) sont fixées, après concertation avec le pays ou l'organisme intéressés au fonctionnement de la section, et précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.