A N N E X E
ATTESTATIONS À PORTER SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX OU LES CERTIFICATS SANITAIRES ACCOMPAGNANT LES PRODUITS CONTENANT OU PRÉPARÉS À PARTIR DE MATIÈRES D'ORIGINE ANIMALE, PROVENANT D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE OU IMPORTÉS D'UN PAYS TIERS ET DESTINÉS À L'ALIMENTATION OU LA FABRICATION D'ALIMENTS DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE
1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :
« Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :
A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
- du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
- des oeufs et ovoproduits ;
- de la gélatine dérivée de non-ruminants.
A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés. »
2. Aliments composés ou prémélanges destinés à des non-ruminants autres que les poissons :
« Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :
A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
Des oeufs et ovoproduits ;
De la gélatine dérivée de non-ruminants.
b) Des farines de poissons ;
Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;
Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.
A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés. »
3. Aliments composés ou prémélanges destinés à des poissons :
« Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé :
A partir de protéines et de phosphates d'origine animale, à l'exclusion :
a) Du lait, des produits à base de lait et du colostrum ;
Des oeufs et ovoproduits ;
De la gélatine dérivée de non-ruminants.
b) Des farines de poissons ;
Des protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants ;
Du phosphate bicalcique et du phosphate tricalcique.
c) Des produits sanguins et des farines de sang dérivés de non-ruminants.
A partir de graisses de ruminants, transformées ou non, autres que :
- les tissus adipeux collectés avant la fente de la colonne vertébrale des ruminants et leurs produits dérivés ;
- les tissus adipeux collectés après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de vingt-quatre mois et leurs produits dérivés. »