Article 3 (Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Le recouvrement des impôts des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transféré de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Héron.