Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

La gestion comptable et financière des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transférée de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Rivoli.