Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.