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Article 5 (Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

Article 5 (Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)


Les élèves ayant fait l'objet d'une décision d'ajournement conservent le bénéfice de leur admission à l'école spéciale militaire. Ils sont convoqués à l'école avec la promotion suivante et subissent un nouvel examen médical. La procédure qui leur est appliquée est celle prévue par l'article 4 ci-dessus, sans toutefois qu'ils puissent faire l'objet d'une nouvelle décision d'ajournement.
Les élèves ayant fait l'objet d'une décision d'inaptitude ou d'ajournement sont dirigés sur leur foyer.