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Article 4 (Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales)

Article 4 (Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales)


Le président du comité consultatif de la santé et de la protection animales peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne intéressée.