Article 3 (Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature)

Mme Béatrice Bequin, M. Frédéric Fayolle, Mme Christine Gasmi et Mme Monique Palomares, secrétaires administratifs, et Mme Ghislaine Verrier, adjointe administrative, sont habilités à effectuer les opérations courantes de gestion dans Accord LOLF.