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Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés)

Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés)


L'exploitant définit les objectifs, les orientations et les moyens pour l'application de la politique de prévention.
L'exploitant assure l'information de son personnel sur la politique de prévention des accidents majeurs et la formation de chacun des agents pour la mise en oeuvre de cette politique.
Il veille à tout moment à son application et met en place des dispositions pour le contrôle de cette application.