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Article 2 (Décret n° 2002-1590 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1590 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (III. - Recherche et nouvelles technologies), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.