Article 3 (Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Le 7° de l'article 33 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est supprimé.