Article 2 (Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002))

Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.