Article 1 (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.