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Article 4 (Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)

Article 4 (Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines)


Les praticiens-conseils à temps partiel relèvent d'un décompte du temps de travail en jours, établi sur une base proportionnelle annuelle fixée à deux cent sept jours. Ils bénéficieront des mesures liées à la réduction du temps de travail au prorata de leur pourcentage d'activité.
Les modifications de la durée de leur temps de travail feront l'objet d'un avenant à leur contrat de travail.