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Article 1 (Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route)

Article 1 (Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route)


A l'article R. 412-30 du code de la route, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons. »