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Article 1 (Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées)

Article 1 (Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées)


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, il est ajouté, après les mots : « indemnités horaires pour travaux supplémentaires », la mention suivante : « prévues par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; ».