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Article 9 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)

Article 9 (LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002)


Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2002, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 321 000 000 EUR.