Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2002, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes de 882 047 047 EUR et de 707 835 047 EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C' annexé à la présente loi.