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Article 122 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 122 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


Au a de l'article 1601 du code général des impôts, la somme : « 101 EUR » est remplacée par la somme : « 105 EUR ».