Article 10 (Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)

Le I de l'article 34 bis du même décret est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « service à mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « ou du congé d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret, soit » sont remplacés par les mots : «, de paternité ou d'adoption prévus à l'article 15 du présent décret ou ».