Article Annexe (Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique)

A N N E X E I I I
VENTE PAR CORRESPONDANCE
ET AUTRES TYPES DE VENTE A DISTANCE

Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance, les annonces publicitaires sur l'Internet ou autres médias électroniques, visés à l'article 5 du présent arrêté, contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous :
1. Nom ou marque de fabricant ou de son mandataire et référence du modèle ;
2. Classe d'efficacité énergétique ;
3. Consommation d'énergie ;
4. Volume utile ;
5. Taille ;
6. Niveau de bruit.
Si d'autres informations sont également fournies, celles-ci sont présentées sous la forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.

A N N E X E I V
CLASSE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

La classe d'efficacité énergétique d'une enceinte est déterminée de la manière suivante :

Tableau 1
Enceintes de faible volume