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Article (Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE)

Article (Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-063 du 4 octobre 2002 DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU DE NAPPE OU DE SURFACE ET SUR LA CONSOMMATION NETTE D'EAU DE SURFACE)


Axes ou parties d'axes situés en zone 2


a) La Loire depuis le barrage de Villerest, y compris sa retenue, jusqu'à la ligne transversale passant par la balise Paradis et le feu vert du Pellerin.
b) L'Allier depuis la confluence avec le Donozau jusqu'à la confluence avec la Loire ;
Le Donozau depuis le barrage de Naussac, y compris sa retenue, jusqu'à la confluence avec l'Allier.
c) La Vilaine depuis le barrage de La Chapelle-Erbrée, y compris sa retenue, jusqu'à l'écluse de Malon ;
La Valière depuis le barrage du château des Rochers, y compris sa retenue, jusqu'à la confluence avec la Vilaine ;
La Chèze ou Chaise depuis le barrage de Saint-Thurial, y compris sa retenue, jusqu'à la confluence avec le Meu ;
Le Meu depuis la confluence de la Chèze jusqu'à la confluence avec la Vilaine.
d) La Moine depuis le barrage du Verdon, y compris sa retenue, jusqu'à la confluence avec la Sèvre nantaise ;
La Sèvre nantaise depuis la confluence avec la Moine jusqu'à la confluence avec la Loire.
e) Le Cébron depuis le barrage du Puy-Terrier, y compris sa retenue, jusqu'à la confluence avec le Thouet ;
Le Thouet depuis la confluence avec le Cébron jusqu'à la confluence avec la Loire.
f) L'Elorn sur la totalité de son cours depuis le barrage du Drennec, y compris sa retenue.
g) La Grande Maine depuis le barrage de la Bultière, y compris sa retenue, jusqu'à la Sèvre nantaise.
h) La Cantache depuis le barrage de Villaumur, y compris sa retenue, jusqu'à la confluence avec la Vilaine.
i) Le Chambon depuis le barrage de la Touche-Poupard jusqu'à la confluence avec la Sèvre niortaise.
j) La Sèvre niortaise sur la totalité de son cours à l'aval de la confluence avec le Chambon.


A N N E X E I V