Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« Art. 1er. - L'abattement forfaitaire prévu par l'article R. 351-6 est fixé à 76 EUR. »