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Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La Mutuelle du personnel du groupe Société générale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 410 805, dont le siège social se situe à Paris (75009), 29, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.