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Article 42 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 42 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Nicole Peluffe, agente contractuelle, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR.