Article 1 (Décret n° 2003-161 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité dans la fonction publique territoriale pris pour l'application de l'article 55-V de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002)

L'article 3 du décret du 16 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « du congé de maternité et du congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption ».