Article 4 (Décision n° 2002-1033 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bleu marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers)

La présente autorisation est incessible.