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Article 19 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 19 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


Le troisième alinéa du II de l'article 158 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :
« Le taux du crédit d'impôt prévu au premier alinéa est fixé à 25 % pour les crédits d'impôt utilisés en 2001, à 15 % pour les crédits d'impôt utilisés en 2002 et à 10 % pour les crédits d'impôt utilisés à compter du 1er janvier 2003. La majoration mentionnée au deuxième alinéa est portée à 50 % pour les crédits d'impôt utilisés en 2001, à 70 % pour les crédits d'impôt utilisés en 2002 et à 80 % pour les crédits d'impôt utilisés à compter du 1er janvier 2003. »