Article 17 (Décret n° 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002)

Les dispositions de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé demeurent applicables.