Article 2 (Décret n° 2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné)
Article 2 (Décret n° 2003-332 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné)
L'article 4-2 du décret du 7 septembre 2001 susvisé est abrogé.