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Article (Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, Mlle Fagnier (Sylvie, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Ballot (Jacques, Oscar, Henri, Fernand), démissionnaire.