Article 2 (Arrêté du 13 mars 2003 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.